Un courrier de la Police du feu, un préavis d'autorisation de construire ou un rapport d'inspection mentionne un degré AQ ? Voici ce que cela signifie, ce qu'on attend de vous, et comment nous pouvons vous accompagner.
Vous venez de recevoir un courrier
C'est le cas de la plupart des propriétaires, gérances et maîtres d'ouvrage qui nous contactent. Une décision de la Police du feu, un préavis dans une autorisation de construire, un rapport d'inspection ou une demande de l'architecte indique un « degré d'assurance qualité » et demande de désigner un « responsable AQ ». Cette page explique, sans jargon, ce que cela signifie, ce qu'on attend de vous, et comment Axirisk peut vous accompagner.
La règle
La directive AEAI 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » prévoit que tout projet de construction, de transformation ou de changement d'affectation soumis à autorisation fasse l'objet d'une démarche d'assurance qualité. Le but est simple : garantir que les mesures de protection incendie sont bien conçues, bien exécutées et bien documentées, du dépôt du dossier à la mise en exploitation.
Pour cela, l'autorité classe le projet dans un degré d'assurance qualité, de 1 à 4, selon la taille, la hauteur, l'affectation et les risques du bâtiment. Plus le degré est élevé, plus les exigences et les qualifications demandées sont importantes. Et pour chaque projet, un responsable de l'assurance qualité en protection incendie doit être désigné.
Le responsable AQ
Le responsable de l'assurance qualité en protection incendie, souvent abrégé RAQ ou responsable AQ, est la personne qui répond de la protection incendie du projet vis-à-vis du maître de l'ouvrage et de l'autorité. Ses tâches, définies par la directive 11-15 :
À Genève, le responsable AQ est annoncé à la Police du feu avec le dossier, et tout changement de responsable AQ en cours de projet doit lui être communiqué au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Les degrés
Le degré est fixé par l'autorité à partir des critères de la directive AEAI 11-15. Les repères ci-dessous sont indicatifs : seule la décision de la Police du feu fait foi pour votre projet.
| Degré | Types de projets (repères) | Qualification exigée du responsable AQ | Ce que fait Axirisk |
|---|---|---|---|
| AQ1 | Bâtiments de faible hauteur et de taille réduite, sans affectation à risque particulier : maisons individuelles, petits immeubles d'habitation, annexes, petits bâtiments artisanaux. | Le responsable de l'ensemble du projet (architecte, direction des travaux) disposant des connaissances nécessaires, ou un spécialiste. | Responsable AQ, en direct. |
| AQ2 | Bâtiments de moyenne hauteur, immeubles d'habitation et administratifs, commerces, ateliers, bâtiments avec affectations mixtes ou risques accrus sans être exceptionnels. | Spécialiste en protection incendie AEAI (brevet fédéral) ou qualification équivalente. | Responsable AQ, en direct, avec notre spécialiste titulaire du brevet fédéral. |
| AQ3 | Bâtiments élevés, grands établissements recevant du public, hôpitaux et EMS de grande taille, bâtiments à géométrie ou affectation complexe, risques d'incendie importants. | Expert en protection incendie AEAI (diplôme fédéral) ou qualification équivalente. | Accompagnement : organisation, coordination et suivi, avec un expert AEAI partenaire qui assume le rôle de responsable AQ. |
| AQ4 | Ouvrages exceptionnels par leur taille, leur complexité ou leurs risques. | Expert en protection incendie AEAI ; suivi renforcé par l'autorité de protection incendie. | Mise en relation avec un expert partenaire ; suivi en exploitation après la mise en service. |
Le degré 1 concerne les projets les plus simples. Le responsable de l'assurance qualité peut être la personne qui conduit le projet, à condition d'avoir les connaissances nécessaires. Les documents restent obligatoires : plans de protection incendie et déclaration de conformité. Beaucoup d'architectes préfèrent confier ce rôle à un spécialiste pour sécuriser le dossier ; c'est une prestation courante chez Axirisk.
Le degré 2 concerne la majorité des bâtiments d'habitation, administratifs et commerciaux de taille moyenne. Le responsable AQ doit être un spécialiste en protection incendie AEAI, titulaire du brevet fédéral, ou avoir une qualification jugée équivalente. Il établit le concept et les plans, signe la déclaration de conformité, contrôle l'exécution et délivre l'attestation finale. C'est le cœur de notre activité de responsable AQ.
Le degré 3 concerne les bâtiments élevés, les grands établissements recevant du public, les établissements de soins importants et les projets à risques accrus. Le responsable AQ doit être un expert en protection incendie AEAI, titulaire du diplôme fédéral. Axirisk ne détient pas ce titre en interne et ne se substitue pas à cet expert : nous vous accompagnons dans l'organisation du projet et mobilisons un expert partenaire.
Trois choses changent d'un degré à l'autre : la complexité et le risque du bâtiment, la qualification exigée du responsable AQ (connaissances suffisantes, puis brevet fédéral, puis diplôme fédéral), et l'intensité des contrôles et de la documentation attendus. Le degré 4, plus rare, s'applique aux ouvrages exceptionnels et implique un suivi renforcé de l'autorité.
Pourquoi
Parce qu'un bâtiment conforme sur le papier peut ne pas l'être en réalité. Entre le concept, les plans, les entreprises qui exécutent et les produits mis en œuvre, les écarts sont fréquents : un compartimentage percé pour une gaine, une porte coupe-feu remplacée par un modèle non homologué, un désenfumage jamais testé. La démarche AQ désigne une personne responsable de vérifier que ce qui a été prévu est bien réalisé, et de l'attester. Pour vous, c'est aussi une protection : en cas de sinistre, la conformité documentée fait la différence.
Marche à suivre
Vous n'êtes pas sûr du degré ou de ce qui vous est demandé ? Envoyez-nous le courrier : nous vous répondons rapidement.
Ce que nous réalisons directement
Notre spécialiste en protection incendie avec brevet fédéral assume le rôle de responsable de l'assurance qualité pour les projets de degré 1 et 2 : construction neuve, transformation, changement d'affectation, mise en conformité d'un bâtiment existant. Nous établissons le concept et les plans de protection incendie, préparons le dossier pour l'autorisation de construire, signons la déclaration de conformité, contrôlons l'exécution des mesures pendant les travaux et délivrons l'attestation finale de conformité.
Parce que notre équipe vient de l'exploitation, nous pensons dès le projet à ce qui devra fonctionner ensuite : consignes, contrôles, formation du personnel. Le bâtiment livré est un bâtiment que vous saurez faire vivre. Chargé de sécurité incendie
Degré 3 et projets complexes
Axirisk peut vous accompagner dans la mise en place de l'organisation nécessaire et vous mettre en relation avec des experts AEAI avec lesquels nous avons l'habitude de collaborer. Cette approche nous permet de mobiliser des compétences complémentaires lorsque la complexité du projet l'exige.
Concrètement : l'expert partenaire, titulaire du diplôme fédéral, assume le rôle de responsable AQ ; Axirisk organise le projet côté maître de l'ouvrage, coordonne les intervenants, suit les mesures organisationnelles et prend le relais en exploitation. Nous ne prétendons pas disposer en interne de toutes les compétences ; nous savons identifier et mobiliser les bonnes.
Questions fréquentes
Le degré 1 d'assurance qualité en protection incendie s'applique aux projets les plus simples (bâtiments de faible hauteur et de taille réduite, sans risque particulier). Le responsable AQ peut être le responsable du projet s'il a les connaissances nécessaires ; les plans de protection incendie et la déclaration de conformité restent exigés. Axirisk assume ce rôle en direct.
Le degré 2 concerne les bâtiments de moyenne hauteur et la plupart des immeubles d'habitation, administratifs et commerciaux. Le responsable AQ doit être un spécialiste en protection incendie AEAI avec brevet fédéral, ou de qualification équivalente. Axirisk assume ce rôle en direct : concept, plans, déclaration de conformité, contrôle de l'exécution et attestation finale.
Le degré 3 concerne les bâtiments élevés, les grands établissements recevant du public, les établissements de soins importants et les projets à risques accrus. Le responsable AQ doit être un expert en protection incendie AEAI avec diplôme fédéral. Axirisk vous accompagne dans l'organisation du projet et mobilise un expert AEAI partenaire pour le rôle de responsable AQ.
La complexité et le risque du bâtiment, la qualification exigée du responsable AQ (connaissances suffisantes, brevet fédéral, diplôme fédéral) et l'intensité des contrôles et de la documentation. Un quatrième degré existe pour les ouvrages exceptionnels, avec un suivi renforcé de l'autorité.
Désigner un responsable AQ disposant de la qualification exigée et l'annoncer à la Police du feu dans le délai indiqué, puis faire établir le concept, les plans et la déclaration de conformité. Pour une AQ2, Axirisk peut être ce responsable. Pour une AQ3, nous organisons le projet avec un expert AEAI partenaire. Envoyez-nous le courrier reçu : nous vous indiquons rapidement la marche à suivre.
Envoyez-le-nous : nous vous expliquons rapidement ce qui vous est demandé et comment y répondre.